Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/06004
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 23/06004
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° 2025 / 215 N° RG 23/06004 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGSK [J] [N] [B] [I] [P] épouse [N] C/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] Copie exécutoire
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ca other ca_rennes n° 23/06004
CA Rennes, 4 sept. 2025, RG 23/06004
4ème Chambre ARRÊT N° 203 N° RG 23/06004 N°Portalis DBVL-V-B7H-UGFF (Réf 1ère instance : 21/03785) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION D
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ca other ca_rennes n° 23/06004
CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 23/06004
4ème Chambre ORDONNANCE N° 2 N° RG 23/06004 N° Portalis DBVL-V-B7H-UGFF Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 07 JANVIER 2025 Le sept Janvi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/06004
TJ Draguignan, 2 juill. 2024, RG 23/06004
DOSSIER N° RG 23/06004 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J62Y MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Anthony DUNAN, Me Christophe MAIRET 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06004
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/06004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile ATTAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ghislaine CHAUVET LECA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06004 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MYH N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le mardi 23 avril 20
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06004
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 23/06004
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06004 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBNX + RG 23/06211 JONCTION ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2019
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06004
TJ Paris, 12 févr. 2024, RG 23/06004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 12/02/24 Copie conforme délivrée à : Me GUIDARA Copie exécutoire délivrée à : ABC STAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06004 - N° Portalis 352J-W-B7H-C242Z N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le lundi 12 février
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06004
CA Paris, 22 juin 2023, RG 23/06004
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 22 JUIN 2023 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06004 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMHI Saisine : assi
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