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6 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 23/06005

    CA Lyon, 3 déc. 2025, RG 23/06005

    N° RG 23/06005 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PDVZ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] au fond du 20 juin 2023 RG : 22/00214 [T] [P] C/ E.U.R.L. NACARAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 693156f583684346b639c834
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/06005

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 23/06005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 23/06005 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MK5E AFFAIRE : [M] C/ [D] [J] JUGEMENT contradictoire du 02 SEPTEMBRE 2025 copies exécutoires : Me Nadège DE CARLO, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie +

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb480f8c2c8561bd87a8b8
  • ca other ca_montpellier n° 23/06005

    CA Montpellier, 6 mai 2025, RG 23/06005

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06005 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBNZ Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 681aedf8cb8879064b78e2c0
  • ca other ca_aix_provence n° 23/06005

    CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 23/06005

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 N° 2025/181 N° RG 23/06005 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGSN S.A. AGPM VIE C/ [O] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-michel ROCHAS - Me Jean-michel G

    Lire la décision → Vérifier la source 68130852046d639136715c4e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06005

    TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 23/06005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Octobre 2024 N° RG 23/06005 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IFR PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 672e63a850af6f5fd344f4d3
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06005

    CA Rennes, 22 oct. 2024, RG 23/06005

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/06005 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGFH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Octobre 2023 Date de la saisine : 20 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 18 SEPTEMBRE 2023 Décision a

    Lire la décision → Vérifier la source 67344ed5c4c14c75434b7571

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