Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06007
CA Paris, 5 sept. 2025, RG 23/06007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Septembre 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06007 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGTU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06007
TJ Bordeaux, 19 févr. 2025, RG 23/06007
N° RG 23/06007 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YA4L 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 FÉVRIER 2025 50C N° RG 23/06007 N° Portalis DBX6-W-B7H-YA4L Minute n°2025/ AFFAIRE : [Y] [F] C/ SCCV BON AIR Grosse Délivrée le :
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06007
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/06007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/06007 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSRZ N° MINUTE : 7 Assignation du : 17 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [B
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06007
CA Versailles, 14 août 2023, RG 23/06007
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/06007 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBSX Du 14 AOUT 2023 ORDONNANCE LE QUATORZE AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Anne THIVELLIER, Conseiller à la co
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