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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 23/06011

    TJ 91228, 20 nov. 2025, RG 23/06011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 20 Novembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/06011 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PM7P JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [R] [G] épouse [M] C/ [T] [O] [M] Pièces délivrées CCCFE le CCC le en LRAR - Mme [G] - Mr [M]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06011

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2025, RG 23/06011

    N° RG 23/06011 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAKI 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 FÉVRIER 2025 50C N° RG 23/06011 N° Portalis DBX6-W-B7H-YAKI Minute n°2025/ AFFAIRE : [P] [G] C/ SCCV BON AIR Grosse Délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62b6c71e889c21f642a45
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06011

    TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 23/06011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CHANDLER Me BRUN Me DE BERNIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/06011 N° Portalis 352J-W-B7H-CZYUM N° MINUTE : 2 Assignation du : 10 et 12 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 671a90120743b37446d6b0d5
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06011

    TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 23/06011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :31 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 31 Mai 2024 à Me Martin

    Lire la décision → Vérifier la source 66634edc2866e79b8c8251ab
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06011

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/06011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/06011 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYUM N° MINUTE : 2 Assignation du : 12 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [O

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf13de266e89ef1189c7c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06011

    CA Versailles, 14 août 2023, RG 23/06011

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/06011 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBS3 Du 14 AOUT 2023 ORDONNANCE LE QUATORZE AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Anne THIVELLIER, Conseiller à la co

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1