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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/06016

    CA Paris, 28 mai 2026, RG 23/06016

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06016 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGUW Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19233dcdc6046d4753509e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/06016

    TJ Nanterre, 30 sept. 2024, RG 23/06016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/06016 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YULW N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence Bellerive II [Adresse 2] [Localité 5] représenté par son syndic : C/

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafd9aeba4cad0b3689c19
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06016

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 23/06016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 5 juillet 2024 prorogé au 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Anaïs CRUZ Greffier lors du prononcé : Bénédicte BESANÇON Débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 66964195f5112d8edd05920b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/06016

    CA Paris, 7 mai 2024, RG 23/06016

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 23/06016 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMIA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mars 2023 Date de saisine : 04 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en cessation de concurr

    Lire la décision → Vérifier la source 663b166a88371d00085fdadf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06016

    TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/06016

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 23/06016 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOHA Minute : 24/00855 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _

    Lire la décision → Vérifier la source 6631312219f939ca6242b644
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06016

    CA Versailles, 15 août 2023, RG 23/06016

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14P N° N° RG 23/06016 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBTG (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 64dc66f65a00f1d9691da332

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1