Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 23/06019
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 23/06019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] CCC C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/06019 N° Portalis 352J-W-B7H-CZT6U N° MINUTE : 4 contradictoire Assignation du : 25 avril 2023 Expertise : Madame [Y] [M] [Adresse 10] JUGEMENT rendu le 13 Mai
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/06019
TJ 13055, 15 avr. 2025, RG 23/06019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 28 Janvier 2025 GROSSE : Le 15 Avril 2025 à Me ............................................... Le .............
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ca other ca_rennes n° 23/06019
CA Rennes, 18 mars 2025, RG 23/06019
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°104 N° RG 24/01273 N° RG 23/06019 (Réf 1ère instance : 2023001803) Etablissement Public CCI ILLE ET VILAINE C/ S.A.R.L. NAUTIC INVEST S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. NAVILOC Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06019
CA Paris, 18 juin 2024, RG 23/06019
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 JUIN 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06019 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMIH Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06019
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/06019
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06019 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKRZ N° de Minute : 24/00127 JUGEMENT DU : 14 Mai 2024 [C] [Z] C/ S.A.S. TOP OCCAZ AUTOMOBILES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Mai 2024 DANS LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06019
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/06019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06019 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NCU N° MINUTE : 17/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 février 2024 DEMANDERESSE Eta
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06019
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/06019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/06019 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZT6U DEMANDERESSE S.A.R.L. LE CROISSANT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Géraldine HANNEDOUCHE de la SELARL DAVID ET HERON SOCIETE D’AVOCATS - #K0031 DEFENDERESSE S.C.I. LES CEDRES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06019
CA Aix-en-Provence, 8 janv. 2024, RG 23/06019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 08 Janvier 2024 N° 2024/1 Rôle N° RG 23/06019 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNO5 [B] [G] C/ [U] [X] S.A.R.L. ALIARYS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-phili
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06019
CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 23/06019
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2023 N° 2023 - 246 N° RG 23/06019 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBOV [E] [T] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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