Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj69123 n° 23/06023
TJ 69123, 7 août 2026, RG 23/06023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 23/06023 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEWY Jugement du 07 Août 2026 Affaire : M. [P] [L] C/ Mme [Y], [R] [A] née [Z], M. [K] [L], Mme [I] [L] épouse [J] Notifié à : Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, vestiaire : 538 Me
-
ca other ca_paris n° 23/06023
CA Paris, 19 mai 2026, RG 23/06023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06023 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGVV Décision déféré
-
ca other ca_rennes n° 23/06023
CA Rennes, 24 mars 2026, RG 23/06023
2ème Chambre N° RG 23/06023 N° Portalis DBVL-V-B7H-UGIK (Réf 1ère instance : 21/02065) (2) M. [T] [P] Mme [V] [P] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2026 à : - Me CH
-
ca other ca_versailles n° 23/06023
CA Versailles, 4 févr. 2025, RG 23/06023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 FEVRIER 2025 N° RG 23/06023 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBT3 AFFAIRE : S.A.S. JUNGHEINRICH FINANCIAL SERVICES C/ S.A.S. FLEX-N-GATE FRANCE Décision déférée à la co
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06023
CA Lyon, 22 mai 2024, RG 23/06023
N° R.G. Cour : N° RG 23/06023 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDXH COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 22 Mai 2024 indemnisation détention DEMANDEUR : M. [R] [D] [Adresse 1] [Localité 3] comparant, assisté de Me Tiphaine MICHEL, avo
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06023
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 23/06023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :07 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06023
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/06023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06023 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NEO N° MINUTE : 13/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 février 2024 DEMANDERESSE REG
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06023
CA Aix-en-Provence, 24 juill. 2023, RG 23/06023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Juillet 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/06023 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOLY S.A.S. MAIN SECURITE C/ [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 24
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles