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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/06027

    TJ 35238, 11 mai 2026, RG 23/06027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 11 Mai 2026 2ème Chambre civile 63A N° RG 23/06027 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOBN AFFAIRE : RELYENS CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1], C/ Société AXA France IARD SA, CHP [Localité 2], [W] [B] MACSF ASSURANCES, [K] [U] épouse [Q] L’EQUITE SA, copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046167cdc6046d4794dd30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06027

    TJ 13055, 24 mars 2025, RG 23/06027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06027 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NK7 AFFAIRE : M. [D] [U] (Me Charlotte MOREAU) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (Me Clémence AUBRUN) DÉBATS : A l'audience Publique du 10

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b316f917116c2a9c1533
  • ca other ca_rennes n° 23/06027

    CA Rennes, 6 févr. 2025, RG 23/06027

    4ème Chambre ARRÊT N° 37 N° RG 23/06027 N° Portalis DBVL-V-B7H-UGJJ Copie exécutoire délivrée le : 06/02/25 à : - Me Chaudet - Me De Lantivy - Me Lhermitte RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 FEVRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a4e816ab82b8b724055b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06027

    TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 23/06027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :30 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Avril 2024 GROSSE : Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c2db6ef03ef1fcfe8927
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06027

    TJ Paris, 17 mai 2024, RG 23/06027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 23/06027 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25LN N° MINUTE : 2/2024 RADIATION du vendredi 17 mai 2024 Dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e867e74459e0c7ed2483
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06027

    CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 23/06027

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1re chambre 2e section ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/06027 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBUK Audience dans le cadre de la mise en état de la 1re chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 23 Novembre 2023 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 65604d58b7716a8318d452b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1