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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/06039

    TJ 33063, 13 janv. 2026, RG 23/06039

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/06039 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBC2 N° RG 23/06039 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBC2 IFPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1952cdc6046d4730c977
  • ca other ca_montpellier n° 23/06039

    CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 23/06039

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06039 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBQB Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 693a9bcf3e607b3c2116376b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06039

    TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 23/06039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 08/09/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06039 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25U3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 25 septembre 2025 a

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0713ce7f54efd010946d0
  • ca other ca_lyon n° 23/06039

    CA Lyon, 4 sept. 2025, RG 23/06039

    N° RG 23/06039 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDYT Décision du Tribunal de proximité de TREVOUX Au fond du 06 mars 2023 RG : 11-22-422 S.A. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 68bfb719f7eecba1c9d51c0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/06039

    TJ 94028, 29 juill. 2025, RG 23/06039

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/06039 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UQV7 AFFAIRE : S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION C/ [H] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbe71d284ccae5aa4b610
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06039

    CA Aix-en-Provence, 8 janv. 2024, RG 23/06039

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 08 Janvier 2024 N° 2024/8 Rôle N° RG 23/06039 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPWU S.A. PRIMA C/ S.C.I. LOOPING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me

    Lire la décision → Vérifier la source 665968be37809900088654d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1