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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/06057

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 23/06057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 23/06057 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LR23 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE Ch4.2 Inférieur à 10000 € JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER DEFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f25bd33109fd079b7a6f
  • ca other ca_paris n° 23/06057

    CA Paris, 25 juin 2025, RG 23/06057

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06057 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIG4G Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7bfbbc30e19b8e5f1c3a
  • ca other ca_rennes n° 23/06057

    CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 23/06057

    4ème Chambre ARRÊT N° 104 N° RG 23/06057 N°Portalis DBVL-V-B7H-UGOV (Réf 1ère instance : 20/00704) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA C

    Lire la décision → Vérifier la source 680b18d998bcafcb3a63e05f
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06057

    CA Versailles, 2 juill. 2024, RG 23/06057

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 02 JUILLET 2024 N° RG 23/06057 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBWW AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [E] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Juin 2023 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eb30a0de54ff609f822e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06057

    TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 23/06057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024. à Me BELARBI Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 6881296e795daea26ff7f2c1
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06057

    CA Lyon, 1 mars 2024, RG 23/06057

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/06057 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PD2E [J] C/ S.A.R.L. AJC PROPRETE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 27 Juin 2023 RG : 23/00018 COUR D'APPEL DE LYON CHAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 65e2cf4396956c000862c997
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06057

    TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/06057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [I] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06057 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NWK N° MINUTE : 20/2024 ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9d2c432ce7d11a6fe86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1