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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 23/06061

    CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 23/06061

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/06061 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBRM ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : M. FNATH [Localité 7] SUD (Représ. salariés) en vertu d'un pouvoir général I

    Lire la décision → Vérifier la source 6943cd3875782d5f068dbd8c
  • tj Prononce la séparation de corps pour faute tj95500 n° 23/06061

    TJ 95500, 21 juill. 2025, RG 23/06061

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/06061 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOW6 AFFAIRE : [P] [H] [B] [D] épouse [R]/ [N] [R] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6883deeb2a8fb67db7b451db
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06061

    TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 23/06061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me LE Le ...

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41f10a00405eb741f127
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06061

    TJ Bordeaux, 4 juin 2024, RG 23/06061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 Juin 2024 DOSSIER N° RG 23/06061 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7DO Minute n° 24/ 195 DEMANDEUR Madame [F] [U] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale nu

    Lire la décision → Vérifier la source 665f56d8fd0744296de5fb2c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06061

    TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 23/06061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :31 Mai 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier lors des debats: Madame DUFOURGNIAUD Greffier lors du prononcé : Madame SOULIER Débats en audience publique le : 22 Mars 2024 GROSSE : Le 31 M

    Lire la décision → Vérifier la source 66634ee62866e79b8c825363
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06061

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/06061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06061 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NYF N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 février 2024 DEMANDERESSE PARI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1