Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06062
TJ 78646, 15 juin 2026, RG 23/06062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 15 JUIN 2026 N° RG 23/06062 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQPH Code NAC : 65C DEMANDERESSE : LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE, Société anonyme d’habitations à loyer modéré à Directoire et Conseil de Surveillance, v
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ca other ca_versailles n° 23/06062
CA Versailles, 13 mai 2025, RG 23/06062
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2025 N° RG 23/06062 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBXE AFFAIRE : S.A.S. LES CAMIONS NORMANDS C/ S.A.S. VFS FINANCE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06062
TJ 13055, 8 août 2024, RG 23/06062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 08 Août 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Annie LE Le .........................
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06062
CA Aix-en-Provence, 7 mai 2024, RG 23/06062
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 MAI 2024 N° 2024/ 300 Rôle N° RG 23/06062 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGZG [X] [S] [K] [S] C/ [V] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine CASALTA de la SELARL ARNOUX-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06062
TJ Paris, 12 févr. 2024, RG 23/06062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : [P] Copie exécutoire délivrée à : NTN BEAUTE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06062 - N° Portalis 352J-W-B7H-C255M N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le lundi 12 février 2024 DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06062
TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/06062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06062 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NYS N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 janvier 2024 DEMANDERESSE PARI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/06062
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/06062
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/06062 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBRQ APPELANTE : Mme [Z] [F] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] INTIMEE : Mme [E] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Le VINGT ET UN DECEMBRE D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06062
CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2023, RG 23/06062
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Septembre 2023 N° 2023/316 Rôle N° RG 23/06062 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTEN [R] [K] veuve [H] C/ Société LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] Copie exécu
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06062
CA Lyon, 27 juill. 2023, RG 23/06062
N° RG 23/06062 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PD2P Nom du ressortissant : [O] [N] [N] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD, co
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