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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/06073

    CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/06073

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 22 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06073 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHBO Décision déférée à la cour : j

    Lire la décision → Vérifier la source 683004582058021d2cd8f226
  • tj MEE - incident tj75056 n° 23/06073

    TJ 75056, 12 mai 2025, RG 23/06073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/06073 N° Portalis 352J-W-B7H-CZR3Y N° MINUTE : 1 Assignation du : 20 avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 mai 2025 DEMANDERESSE Société FURSTENBERG FINANCE (SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e036b351f8463a00c017
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06073

    CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 23/06073

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Mai 2024 N° 2024/174 Rôle N° RG 23/06073 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUJO S.A.S. BSL [Localité 3] ENTREPRISE PRIVEE DE GARDIENNAGE ET DE S ECURITE C/ S.A.R.L. START PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee61e1dd3834a3175fc9f2
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06073

    TJ Bordeaux, 15 mai 2024, RG 23/06073

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/06073 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBB4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/06073 N° Portalis DBX6-W-B7H-YBB4 N° minute : 24/ du 15 Mai 2024 JUGEMENT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6644f8bbff05552387a92cab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06073

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/06073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Me Christine ECHALIER DALIN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06073 - N° Portalis 352J-W-B7E-C26A5 N° MINUTE : 11 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 663e65f1d1b80eb743b151d5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06073

    CA Paris, 5 mai 2023, RG 23/06073

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 (n° / 2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06073 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMMW Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 6455f0066d2f7dd0f861bf31

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1