Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/06077
TJ 92050, 23 févr. 2026, RG 23/06077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 23 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/06077 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YR3G N° MINUTE : 26/00037 AFFAIRE [E] [B] [V] épouse [A] C/ [C] [A] DEMANDEUR Madame [E] [B] [V] épouse [A] née le 17
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ca other ca_montpellier n° 23/06077
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 23/06077
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06077 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBST Décision déférée
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06077
TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 23/06077
N° RG 23/06077 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCPD INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 64B N° RG 23/06077 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCPD Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [F] [R] [P] C/ S.C.P. [A] [L], [X] [U] épouse [J], [C] [T], [A] [L] Grosse Délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06077
CA Aix-en-Provence, 25 mars 2024, RG 23/06077
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Mars 2024 N° 2024/98 Rôle N° RG 23/06077 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUW4 S.A.R.L. JCL 2000 C/ Société EFESTO SRL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles R
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06077
TJ Paris, 22 mars 2024, RG 23/06077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06077 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2N4R N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 22 mars
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06077
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/06077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06077 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26C2 N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06077
CA Paris, 27 oct. 2023, RG 23/06077
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06077 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMM6 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06077
CA Versailles, 20 août 2023, RG 23/06077
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/06077 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBYQ Du 20 AOUT 2023 ORDONNANCE LE VINGT AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Bertrand MAUMONT, Conseiller à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06077
CA Lyon, 27 juill. 2023, RG 23/06077
N° RG 23/06077 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PD3M Nom du ressortissant : [R] [P] [P] C/ PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLAR
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