Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/06086 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 23/06086

    TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 23/06086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/06086 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLAO N° MINUTE : 26/00048 AFFAIRE [W] [K] épouse [D] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C92050-2023-000230 du

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15818cdc6046d478002a3
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06086

    CA Lyon, 4 juill. 2024, RG 23/06086

    N° RG 23/06086 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PD37 Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de SAINT-ETIENNE du 26 juin 2023 RG : 22/02085 [26] C/ [T] S.A.R.L. [31] Société [27] S.A. [30] [22] [L] [D] [J] [20] [20] [23] POLE DE RECOUVREMENT SPEC

    Lire la décision → Vérifier la source 66878ce105d6f7f678d491d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06086

    TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/06086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MARS 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/06086 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXN3 N° de MINUTE : 24/00375 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SITUÉ [Adresse 1], représenté par son syndic, la société CITYA

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8bcf782ac127a19b07720
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06086

    CA Paris, 1 mars 2024, RG 23/06086

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/06086 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHHX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Septembre 2023 Date de saisine : 27 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnité

    Lire la décision → Vérifier la source 65e2cf4a96956c000862cadf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06086

    TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/06086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/06086 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJSK JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : ASSOCIATION FORCE OUVRIERE DES CONSOMMATEURS DU LOGEMENT GRAND LILLE (AFOC Logement Grand Lille), représentée par Monsieur [I] [V], son Président

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbeb58ddbf41d3f424193
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06086

    TJ Paris, 29 déc. 2023, RG 23/06086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Baptiste MESNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06086 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2N5W N° MINUTE : 7/2023 JUGEMENT rendu le 29 déc

    Lire la décision → Vérifier la source 658f1cdc79786f316785e863

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1