Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca renvoi ca_montpellier n° 23/06089
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 23/06089
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06089 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBTM Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 NOVEMBRE 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG
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ca other ca_montpellier n° 23/06089
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 23/06089
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/06089 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBTM ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [B] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Célia VILANOVA SAINGERY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES :
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ca other ca_paris n° 23/06089
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 23/06089
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06089 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMNW Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06089
CA Montpellier, 5 sept. 2024, RG 23/06089
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/06089 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBTM ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [X] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Célia VILANOVA SAINGERY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plai
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06089
CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 23/06089
1ère chambre ARRÊT N°203 N° RG 23/06089 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGTX (Réf 1ère instance : 22/01158) S.A. [4] [3] C/ M. [W] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06089
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 23/06089
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/06089 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLG4H Ordonnance n° 2024/M S.A.S. ASSAINISSEMENT CANALISATION PLOMBERIE NICOISE (ACP N Es qualité de « Commissaire à l'éxécution du plan » de la « SCP [P] » représentée par
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06089
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/06089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/06089 N° Portalis 352J-W-B7H-CZVMO N° MINUTE : 3 Assignation du : 27 Avril 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A. NEX
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06089
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/06089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [B] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06089 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2N6N N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 25 janvier 2024 DEM
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