Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/06095
TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 23/06095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 23/06095 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YH73 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 01 Avril 2026 Affaire : M. [Y] [P] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le : EXECUTOIRE + COPIE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/06095
TJ 94028, 23 sept. 2025, RG 23/06095
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/06095 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEMV / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [J] / [W] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/06095
TJ 13055, 17 mars 2025, RG 23/06095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Février 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/06095
CA Montpellier, 31 oct. 2024, RG 23/06095
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 31 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06095 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBT2 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06095
CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 23/06095
1ère chambre ARRÊT N°208 N° RG 23/06095 N° Portalis DBVL-V-B7H-UGUU (Réf 1ère instance : 22/01154) S.A. [5] [4] C/ M. [V] [R] SELARL CABINET PRIVE D'UROLOGIE BRESTOIS SELARL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06095
CA Versailles, 18 juin 2024, RG 23/06095
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 18 JUIN 2024 N° RG 23/06095 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB2H AFFAIRE : [S] [B] agissant en qualité de tuteur de Monsieur [U] [T] C/ [M] [A] ... Décision déférée à la cou
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06095
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/06095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06095 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26IH N° MINUTE : 22/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 07 mai 2024 (Articles 3
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