Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/06098 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 23/06098

    TJ 94028, 16 avr. 2026, RG 23/06098

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/06098 - N° Portalis DB3T-W-B7H-URCJ 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [Y] / [A] [P] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT G

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14edacdc6046d477f4a87
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/06098

    TJ 38185, 19 déc. 2025, RG 23/06098

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - DG N° RG 23/06098 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LRVG MINUTE N° : Affaire : [H] c/ [M] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 19 DÉCEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [H] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 10] (ROUMANIE) de nationa

    Lire la décision → Vérifier la source 697bad61cdc6046d47294f7a
  • ca other ca_montpellier n° 23/06098

    CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 23/06098

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06098 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBT7 Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 685cddeb2586a5f4b2c1d8c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06098

    TJ Lille, 7 oct. 2024, RG 23/06098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06098 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKXX JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 [V] [O] [C] [O] C/ S.A.R.L. ALLSUN S.A. COFIDIS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2024 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 670423048d5cd4a8759080b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06098

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/06098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06098 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26IP N° MINUTE : 23/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 07 mai 2024 (A

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a0a6d9abb6262fe01af4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06098

    TJ 13055, 21 déc. 2023, RG 23/06098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Mme [Z] [I] Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6977ce64cdc6046d47cce2ba
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06098

    CA Versailles, 29 août 2023, RG 23/06098

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/06098 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB2U ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [H] Me RAMASSAMY [7] [8] M

    Lire la décision → Vérifier la source 650d319571dfcd831820162e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1