Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06108
TJ 33063, 15 janv. 2026, RG 23/06108
N° RG : N° RG 23/06108 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5LU 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG : N° RG 23/06108 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5LU AFFAIRE : [N] [P] C/ [R] [F], S.A.S.U. SAINT EMILION IMMOBILIER Organisme UDAF DE LA GIRONDE, Société INVEST Grosses délivrées le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06108
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/06108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : Me HONORAT - R0047 Me CLERY - D0070 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/06108 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWPW N° MINUTE : Assignation du : 03 mai 2023 JUGEMENT rendu le 07 mai 2025 DEMA
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ca other ca_aix_provence n° 23/06108
CA Aix Provence, 11 févr. 2025, RG 23/06108
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2025 N°2025/080 Rôle N° RG 23/06108 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLG73 [Y] [X] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 11.02.2025 à : - Me Emmanuel
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06108
TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 23/06108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2024 N° RG 23/06108 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4ITW PARTIES :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06108
TJ Pontoise, 6 sept. 2024, RG 23/06108
06 Septembre 2024 RG N° 23/06108 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMTA Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame [L] [I] C/ Monsieur [N] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06108
TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 23/06108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 21 Juin 2024 N° RG 23/06108 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQ6W Jugement du 21 Juin 2024 N° 24/414 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [P] [D] COPIE CERTIFIEE CONFORME LE 21/06/24 à ARCHIPEL HABIT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06108
CA Lyon, 7 mai 2024, RG 23/06108
N° RG 23/06108 - N°Portalis DBVX-V-B7H-PD5I Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond n°2021j01341 du 18 octobre 2022 S.A.R.L. VILAIX C/ [K] S.E.L.A.R.L. [L] [V] S.A.R.L. FINANCIERE SLG COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06108
TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/06108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06108 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OES N° MINUTE : 5/2023 JUGEMENT rendu le 20 décembre 2023 DEMANDERESSES S.C.I. AKELIUS [
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