Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06109
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 23/06109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me RIEUTORD La Drfip ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/06109 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZX2V N° MINUTE : Assignation du : 02 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 11 Juillet 2025 DEMANDEURS Madame [V] [X] [Adresse 6] [Lo
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ca other ca_aix_provence n° 23/06109
CA Aix Provence, 11 févr. 2025, RG 23/06109
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2025 N°2025/081 Rôle N° RG 23/06109 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHAJ URSSAF PACA C/ S.A.S. [2] Copie exécutoire délivrée le : 11.02.2025 à : - U
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06109
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/06109
N° RG 23/06109 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBFU PREMIERE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 23/06109 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBFU Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.C.P. [E] BAUJET C/ [K] [C], [X] [F] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL B.G.A. Me Jean-baptiste BORDAS l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/06109
CA Lyon, 27 févr. 2024, RG 23/06109
N° RG 23/06109 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PD5K décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 12 juillet 2023 20 22rj0192 Société SODIAAL UNION C/ [L] Société AJ UP SELARL S.A.S. MCSP MILK COOLER SPARE PARTS S.E.L.A.R.L. SELARL [Y] & ASSOCIÉS - MANDATAIRES JUDICIAI RES
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