Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06110
CA Paris, 7 mai 2025, RG 23/06110
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 MAI 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06110 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMPH Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2023 - trib
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ca other ca_aix_provence n° 23/06110
CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 23/06110
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2025 N°2025/ Rôle N°23/06110 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHAO [8] C/ S.A.S. [11] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : - [8] - Me Gabriel RIGAL, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06110
CA Lyon, 26 juin 2024, RG 23/06110
N° RG 23/06110 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PD5M Décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon en Référé du 03 juillet 2023 RG : 23/00159 [X] [C] C/ S.E.L.A.R.L. AJ [N] & ASSOCIES Syndic. de copro. [Adresse 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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