Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/06112
CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 23/06112
2ème Chambre N° RG 23/06112 N° Portalis DBVL-V-B7H-UGWH (Réf 1ère instance : 22/01594) (2) S.A.R.L. SOCIETE D'ENTRAINEMENT [B] [H] C/ Mme [E] [D] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie e
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06112
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 23/06112
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/06112 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB32 AFFAIRE : Etablissement Public [Localité 13] C/ S.C.I. [Adresse 8] Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06112
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/06112
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] CS 90545 [Localité 2] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT EN DATE DU 18 JANVIER 2024 MAB/KV Rôle N° RG 23/06112 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHAT [H
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06112
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/06112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06112 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OGK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024 DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06112
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/06112
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2023 N° 2023 - 23/251 N° RG 23/06112 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBU4 [H] [G] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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