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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 23/06125

    CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/06125

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06125 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBVU Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ef0785f0c55772f4115f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/06125

    TJ 69123, 13 mai 2025, RG 23/06125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Quatrième Chambre N° RG 23/06125 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKMH Jugement du 13 Mai 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, vestiaire : 654 Me Vincent DE FOURCROY de la

    Lire la décision → Vérifier la source 682b756a2ae1fd67df74df43
  • ca other ca_paris n° 23/06125

    CA Paris, 28 nov. 2024, RG 23/06125

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06125 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHZZ Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 67495bf8851f49618154f38d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06125

    TJ Bordeaux, 17 juill. 2024, RG 23/06125

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Juillet 2024 60A RG n° N° RG 23/06125 Minute n° AFFAIRE : [R] [T], [W] [T] C/ CPAM DE LA GIRONDE, SA MAIF Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Jean GONTHIER la SELARL KERDONCUFF AV

    Lire la décision → Vérifier la source 66980700b60c111a421b2686
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06125

    TJ Paris, 3 mai 2024, RG 23/06125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06125 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OLY N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 03 mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [F] [H], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 663e65f7d1b80eb743b15297
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/06125

    CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/06125

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/06125 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMQX Décision déférée à la cour Jugement du 14 mars 2023-Juge de l'ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c2aaaab841831820bb1b
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06125

    CA Versailles, 29 août 2023, RG 23/06125

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/06125 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB5C ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : ARS DES YVELINES [H] [S] CENTRE HOSPITALIER DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 650d319571dfcd8318201632

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1