Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/06132
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 23/06132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 23/06132 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGTY Jugement du 24 Février 2026 N° de minute Affaire : M. [A] [T] C/ S.A.R.L. GARAGE [U] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Joanna AMSALLEM - 1345 Me Benoît MEILHAC de la SELARL [
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ca other ca_versailles n° 23/06132
CA Versailles, 17 juin 2025, RG 23/06132
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2025 N° RG 23/06132 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB5Z AFFAIRE : [M] [W] ... C/ [S] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2023 par le tribunal j
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06132
TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 23/06132
N° RG 23/06132 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7KV INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 56C N° RG 23/06132 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7KV Minute n° 2024/00679 AFFAIRE : S.A.S. SOTRASO C/ Société MMA IARD, S.A.S. CLIMA FROID AQUITAINE, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06132
TJ Marseille, 5 déc. 2024, RG 23/06132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 05 Décembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/06132 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NOL AFFAIRE : M. [D] [Y] [E]( Me Constance RUDLOFF) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Octob
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06132
TJ Rennes, 3 juill. 2024, RG 23/06132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT DU 03 Juillet 2024 N° RG 23/06132 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRAE JUGEMENT DU : 03 Juillet 2024 [M] [W] [O] [W] C/ S.A.S. BRETIC 35 La SAS SODEVI, EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06132
CA Aix-en-Provence, 15 avr. 2024, RG 23/06132
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 15 Avril 2024 N° 2024/118 Rôle N° RG 23/06132 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZLM S.A.R.L. BEL JUJU C/ S.A.S. HERMES SELLIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06132
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/06132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Chloé HUSSON-FORTIN Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Serge CONTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06132 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2662 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06132
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 23/06132
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/06132 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZJK Minute : 24/00413 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06132
CA Rennes, 16 nov. 2023, RG 23/06132
4ème Chambre ARRÊT N° 258 N° RG 23/06132 N° Portalis DBVL-V-B7H-UGZ2 BD / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
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