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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/06137

    TJ 83137, 15 juin 2026, RG 23/06137

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/06137 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MI67 En date du : 15 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du quinze juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308b82cdc6046d476f4eab
  • ca other ca_lyon n° 23/06137

    CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 23/06137

    N° RG 23/06137 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PD7Q Décisions: - du Tribunal de Commerce de Lyon du 10 septembre 2018 - de la Cour d'appel de Lyon du 20 mai 2021 (3ème chambre) RG 18/7036 - de la Cour de Cassation de du 24 mai 2023 Pourvoi U 21-19.835 Arrêt 374 f-b RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafd59cdc6046d475760f9
  • ca other ca_paris n° 23/06137

    CA Paris, 15 déc. 2025, RG 23/06137

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 15 DECEMBRE 2025 (n° 997 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06137 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIH3Y Nature de l'acte

    Lire la décision → Vérifier la source 69418eb9c69a34cd20756167
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06137

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/06137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06137 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ON5 N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE re

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3aac2c9d5768f5969d88c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/06137

    CA Paris, 21 nov. 2023, RG 23/06137

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 23/06137 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMSG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mars 2023 Date de saisine : 05 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en dommages-intérêts co

    Lire la décision → Vérifier la source 655da9112290538318e0b6b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1