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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/06139

    CA Paris, 29 mai 2026, RG 23/06139

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06139 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIH34 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a717acdc6046d47743f1e
  • ca other ca_montpellier n° 23/06139

    CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 23/06139

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06139 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBWR Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 693a9bca3e607b3c2116371a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/06139

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 23/06139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Quatrième Chambre N° RG 23/06139 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YH7T Jugement du 08 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Maxime BERTHAUD de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, vestiaire : 11 Me Bertrand DE BEL

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95c610ea89248182a4b10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06139

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 23/06139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06139 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27D3 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 12 septembre 2024 DEMANDERESSE [3],

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb1a135d6ab01ec1757da6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06139

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/06139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06139 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OOG N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3aacbc9d5768f5969d964
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06139

    CA Versailles, 25 août 2023, RG 23/06139

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/06139 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB6R Du 25 AOUT 2023 ORDONNANCE LE VINGT CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Sophie MATHE, conseiller à la cou

    Lire la décision → Vérifier la source 650d319871dfcd8318201638

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