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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_montpellier n° 23/06151

    CA Montpellier, 6 mai 2025, RG 23/06151

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06151 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBXQ Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 681aedf8cb8879064b78e2bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06151

    TJ Lille, 7 févr. 2025, RG 23/06151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/06151 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XK4V JUGEMENT DU 07 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE: S.A.R.L. PROPERTY GROUP [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Sophie ETEVE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: M. [G] [O] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67a65acd9324999a647a2a20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06151

    TJ Évry, 27 juin 2024, RG 23/06151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/06151 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PNO5 NAC : 72A Jugement Rendu le 27 Juin 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.D.C. RESIDENCE MURIERS TILLEULS ACACIAS représenté par son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 667db98c49deb7110df98b08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06151

    TJ Lyon, 5 janv. 2024, RG 23/06151

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 05 Janvier 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Geoffrey GUYOT lors des débats et Léa FAURITE lors du prononcé DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 65985524b972daea1230c522
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06151

    CA Lyon, 29 juill. 2023, RG 23/06151

    N° RG 23/06151 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEAQ Nom du ressortissant : [P] [N] [N] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 64c8a0c9dfabddd9699dffbe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1