Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06152
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 23/06152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Cathely, Me Cattani, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/06152 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBCW N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2023 FAIT DROIT JUGEMENT rendu le 08 Juillet 2025 D
-
tj Envoi en médiation tj35238 n° 23/06152
TJ 35238, 17 juin 2025, RG 23/06152
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 12] - tél : [XXXXXXXX03] N° Du 17 Juin 2025 N° RG 23/06152 N° Portalis DBYC-W-B7H-KPCT 28Z c par le RPVA le à Expédition et grosse délivrée le: à Me Arnaud COUSIN, Me Julien DERVILLERS J U
-
ca other ca_paris n° 23/06152
CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/06152
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 22 MAI 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06152 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIH52 Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_montpellier n° 23/06152
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 23/06152
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06152 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBXS Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06152
CA Montpellier, 31 oct. 2024, RG 23/06152
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 31 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06152 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBXS Décision déférée à l
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06152
CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 23/06152
5ème Chambre ORDONNANCE N°132 N° RG 23/06152 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UG62 M. [V], [X] [J] [Z] Mme [Y], [W] [C] épouse [Z] C/ M. [S] [B] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à :
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06152
TJ Marseille, 18 juill. 2024, RG 23/06152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à M
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06152
TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 23/06152
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] N° RG 23/06152 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XK4W Minute: 24/00056 CADUCITÉ DU : 06 Février 2024 DEMANDEUR(S) : [I] [V] DÉFENDEUR(S) : [O] CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 06 Février 2024 par le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06152
TJ Bobigny, 22 janv. 2024, RG 23/06152
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 JANVIER 2024 AFFAIRE N° RG 23/06152 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3KH N° de MINUTE : 24/00059 Chambre 6/Section 4 Monsieur [B] [W] [Adresse 13] [Localité 23] représenté par Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles