Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/06155
CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 23/06155
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36E Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JANVIER 2026 N° RG 23/06155 N° Portalis DBV3-V-B7H-WCAC AFFAIRE : Madame la comptable du pôle de recouvrement spécialisé ... C/ [M] [B] Décision déférée à la cour
-
tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 23/06155
TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 23/06155
N° RG 23/06155 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MCSZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 04 Juillet 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/06155 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MCSZ Copie executoire à
-
ca other ca_aix_provence n° 23/06155
CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 23/06155
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 06 MAI 2025 N°2025/246 Rôle N° RG 23/06155 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHFT S.A.S. [4] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Vincent LE FAUCHEUR - SELARL Cabinet Vince
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06155
TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 23/06155
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/06155 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVVT N° de MINUTE : 24/00461 Monsieur [C] [H] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Issa KEITA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06155
CA Lyon, 4 juill. 2024, RG 23/06155
N° RG 23/06155 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEA6 Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 03 juillet 2023 RG : 11-22-3618 [O] [T] C/ SIP [Localité 29] SIP [Localité 43] [30] GESTION DU SURENDETTEMENT [25] [25] CHEZ [39] [24] CHEZ [37] S
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06155
TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 23/06155
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 02 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 30 Avril 2024 pa
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06155
CA Aix-en-Provence, 15 avr. 2024, RG 23/06155
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Avril 2024 N° 2024/120 Rôle N° RG 23/06155 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2IL S.A.S. CAMPING LE MEDITERRANEE C/ S.A.S. ORA E CAR Copie exécutoire délivrée le : à :
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06155
TJ Rennes, 22 mars 2024, RG 23/06155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT DU 22 Mars 2024 N° RG 23/06155 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRBB JUGEMENT DU : 22 Mars 2024 N° 24/179 [E] [D] [F] [V] épouse [D] C/ [K] [N] [Y] [N] [R] [S], cautio
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06155
TJ Lyon, 5 mars 2024, RG 23/06155
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 05 Mars 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 06 Février 2024 PRONONCE : jugement rendu le 05 Mars 2024
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles