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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/06158

    CA Paris, 6 juin 2025, RG 23/06158

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 06 JUIN 2025 (n° 480 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06158 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIH64 Nature de l'acte de saisine :

    Lire la décision → Vérifier la source 6843c7a904d152325c83e8bb
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06158

    CA Versailles, 4 mars 2025, RG 23/06158

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 36E DU 04 MARS 2025 N° RG 23/06158 N° Portalis DBV3-V-B7H-WCAG AFFAIRE : [M] [V] C/ Monsieur le COMPTABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE [Localité 9] Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7e8b2910b2f913559dcf6
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06158

    CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 23/06158

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND -renvoi après cassation- DU 17 MAI 2024 N°2024/ 79 RG 23/06158 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHIB [Z] [O] [P] [R] C/ S.A. HOTEL [3] Copie exécutoire délivrée le 17 Mai 2024 à : - Me Audrey PICCINAT

    Lire la décision → Vérifier la source 664844bd747cdb000859de0b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06158

    TJ Lille, 13 mai 2024, RG 23/06158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06158 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XK5F N° de Minute : 24/00284 JUGEMENT DU : 13 Mai 2024 S.C.I. DE L AMIRAL S.A. SEYNA C/ [E] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2024 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 66425726879c8a875bd44e89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06158

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/06158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. RINO BAT Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [Y] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06158 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27TA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 25 mars 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c3b785819597271e5b95
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06158

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/06158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel LANCELOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Morgane BLOTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06158 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OZE N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abc4966f73cc6012075e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06158

    CA Aix-en-Provence, 5 mars 2024, RG 23/06158

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Février 2024 N° 2023/17 Rôle N° RG 23/06158 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2P6 S.A.S. L'UNION DES CENTRALES REGIONALES C/ S.A.S. AG ASSURANCES Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 665968c13780990008865505

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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