Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/06163
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 23/06163
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 N° 2025/182 N° RG 23/06163 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHIM Compagnie d'assurance GAN ASSRANCES C/ [B] [R] [W] [X] S.A. GENERALI IARD (SIÈGE) Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06163
TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 23/06163
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 23/06163 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTZD S.D.C. [Adresse 1], représenté par Maître [K] [J], administrateur judiciaire Représentant : Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869 C/ S.C.I. M
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06163
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 23/06163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Octobre 2024 N° RG 23/06163 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JOK PARTIES : DEMA
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06163
TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 23/06163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BELTRAN et Me SPIRA ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/06163 N° Portalis 352J-W-B7H-CZYB5 N° MINUTE : Assignation du : 27 avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 octobre
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06163
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 23/06163
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06163 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBYI Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06163
CA Rennes, 30 juill. 2024, RG 23/06163
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°247/24 N° RG 23/06163 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UG73 Mme [G] [H] C/ S.A.S. 3M FRANCE Irrecevabilitédes conclusions intimée Copie exécutoire délivrée le :30/07/2024 à :Me CHAINAY Me BONTOUX REPUBLIQUE
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06163
CA Lyon, 26 mars 2024, RG 23/06163
N° RG 23/06163 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEBW Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Référé du 18 juillet 2023 RG : 23/00258 Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Société PRO ENERGIES CONFORT Société ADIL CHARPENTE C/ Compagnie d'assurance ASSURANCE MUTUELLE
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06163
TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 23/06163
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Janvier 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 19 Décembre 2023 PRONONCE: jugement rendu le 30 J
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06163
TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/06163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/06163 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2O2O N° MINUTE : 2024/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 26 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code d
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06163
CA Aix-en-Provence, 11 déc. 2023, RG 23/06163
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Décembre 2023 N° 2023/485 Rôle N° RG 23/06163 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2UD SARL MELIPAUL C/ S.C.I. LA GRANGE DE SAINT MARTIN Copie exécutoire délivrée le : à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles