Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/06164 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 68 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06164

    CA Rennes, 4 mars 2025, RG 23/06164

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°84 N° RG 23/06164 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UG76 (Réf 1ère instance : 20/02247) S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. ANANTA S.A.S.U. LOUISIANE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BO

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7e8cd910b2f913559dde4
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06164

    CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 23/06164

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06164 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBYK Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6507541e17dc838064e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06164

    CA Aix-en-Provence, 7 mai 2024, RG 23/06164

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 MAI 2024 N° 2024/ 301 Rôle N° RG 23/06164 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHIO [F] [W] épouse [C] [Y] [C] C/ [O] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUONOMANO Me

    Lire la décision → Vérifier la source 663b162488371d00085fd6ed
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06164

    CA Aix-en-Provence, 29 mars 2024, RG 23/06164

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Février 2024 N° 2024/38 Rôle N° RG 23/06164 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2Y7 S.A.S. OMILOS THESSALIA C/ S.A.S.U. CARMILA NICE Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 665968c2378099000886550d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06164

    CA Lyon, 30 janv. 2024, RG 23/06164

    N° RG 23/06164 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEBY Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 05 juillet 2023 RG 17/07077 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 30 Janvier 2024 APPELANTS : Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 668397e78da90185712ea3dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06164

    TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 23/06164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Asif ARIF Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06164 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2O2Z N° MINUTE : 14/23JCP JUGEMENT rendu le mercredi 10 janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1388e3c16e330fea23b9
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06164

    CA Versailles, 31 août 2023, RG 23/06164

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/06164 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCAR ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [N] [K] Me Erline GUERRIER CLINIQUE MGEN AT 92 [V

    Lire la décision → Vérifier la source 650d319a71dfcd8318201640

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1