Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06169
TJ 33063, 16 juin 2026, RG 23/06169
N° RG 23/06169 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YC5R 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 50D N° RG 23/06169 N° Portalis DBX6-W-B7H-YC5R AFFAIRE : SAS PEOPLE AND BABY SCI LES OPTIMISTS C/ SASU IMMOBILIARI [A] SA GENER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06169
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 23/06169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Emilie SITBON Copie exécutoire délivrée le : à :Me Ariane SIC SIC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06169 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27XQ N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 10
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06169
TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 23/06169
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06169 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XK6D Minute : DESISTEMENT DU : 02 Décembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [B] [V], demeurant [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06169
TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 23/06169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/06169 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOHU N° MINUTE : 4 Assignation du : 03 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [WC] [D] [Adresse 13] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06169
CA Rennes, 5 juin 2024, RG 23/06169
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°296 N° RG 23/06169 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHAL S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES C/ M. [J] [U] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Marie VERRANDO -Me Jean-David
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06169
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 23/06169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/06169 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOHU DEMANDEURS M. [Z] [X] et autres AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Julia KALFON de l’AARPI SQUAIR - #J0010 DEFENDERESSE S.A. MA FRENCH BANK AVOCAT DEFENDERESSE représentée par M
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06169
TJ 13055, 14 mars 2024, RG 23/06169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Mme [Z] [V] Le .................................................
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06169
CA Aix-en-Provence, 5 févr. 2024, RG 23/06169
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Février 2024 N° 2024/004 Rôle N° RG 23/06169 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3OF S.A.R.L. ACTYF TRANSPORTS C/ [G] [X] Copie exécutoire délivrée le : 05 Février 2024 à : Me
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06169
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/06169
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/792 Rôle N° RG 23/06169 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHJL COMPTABLE PUBLIC DU SIP [Localité 6] C/ [P] [H] divorcée [E] COMPTABLE PUBLIC DU PRS DE [Localité 5] COMPTABLE PUBLIC DU S
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