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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Expertise tj75056 n° 23/06174

    TJ 75056, 30 mai 2025, RG 23/06174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me SEEVAGEN, Me CASSEL, Me COMOLET, Me HENDI, Me ZEITOUN, Me MARION, Me ANQUETIL, Me HANOUNE Copie certifiée conforme délivrée à l’expert ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/06174 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSPC N° MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 684332c8de8a05cb082ae38f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06174

    TJ 75056, 19 mai 2025, RG 23/06174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06174 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PCJ N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le lundi 19 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c48dd4fa92cae32a290
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06174

    CA Paris, 24 sept. 2024, RG 23/06174

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06174 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMUT Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a90e5c2cfc5a084acac9
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06174

    CA Montpellier, 18 juin 2024, RG 23/06174

    ARRÊT n° AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 9] C/ [R] [X] [X] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6672747436f1fc00083aabcb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06174

    TJ Lyon, 16 janv. 2024, RG 23/06174

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Janvier 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 12 Décembre 2023 PRONONCE: jugement rendu le 16 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 65a82728228119c903223102
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06174

    TJ 13055, 18 déc. 2023, RG 23/06174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : ATIA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Fanny ESCARGUEL............. Le .............

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