Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 23/06174
TJ 75056, 30 mai 2025, RG 23/06174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me SEEVAGEN, Me CASSEL, Me COMOLET, Me HENDI, Me ZEITOUN, Me MARION, Me ANQUETIL, Me HANOUNE Copie certifiée conforme délivrée à l’expert ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/06174 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSPC N° MIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06174
TJ 75056, 19 mai 2025, RG 23/06174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06174 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PCJ N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le lundi 19 mai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06174
CA Paris, 24 sept. 2024, RG 23/06174
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06174 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMUT Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06174
CA Montpellier, 18 juin 2024, RG 23/06174
ARRÊT n° AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 9] C/ [R] [X] [X] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06174
TJ Lyon, 16 janv. 2024, RG 23/06174
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Janvier 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 12 Décembre 2023 PRONONCE: jugement rendu le 16 Janvier
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06174
TJ 13055, 18 déc. 2023, RG 23/06174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : ATIA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Fanny ESCARGUEL............. Le .............
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