Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06180
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 23/06180
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06180 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIBE Décision déférée à la Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/06180
TJ 94028, 25 mars 2025, RG 23/06180
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/06180 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UP4P AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 10] [Localité 7] C/ [K] [F], [Z] [L] épouse [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Pré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06180
CA Rennes, 17 oct. 2024, RG 23/06180
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/06180 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHCC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Novembre 2023 Date de la saisine : 02 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 11 SEPTEMBRE 2023 Décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06180
TJ Rennes, 16 mai 2024, RG 23/06180
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 16 Mai 2024 Affaire N° RG 23/06180 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRB4 RENDU LE : SEIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06180
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/06180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/06180 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWDE N° MINUTE : Assignation du : 24 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copr
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06180
TJ Rennes, 15 févr. 2024, RG 23/06180
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 15 Février 2024 Affaire N° RG 23/06180 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRB4 RENDU LE : QUINZE FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06180
TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/06180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S.U. YANIS RÉNOVATION FAÇADE Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [I] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06180 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ACF N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le v
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06180
TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/06180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 08 Janvier 2024 GROSSE : Le 19/02/24 à Me SIGRIST Le ................................................... à Me .........
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06180
CA Lyon, 31 juill. 2023, RG 23/06180
° RG 23/06180 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PECZ Nom du ressortissant : [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 31 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des
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