Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06181
CA Paris, 5 juin 2025, RG 23/06181
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06181 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIICP Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06181
CA Rennes, 22 oct. 2024, RG 23/06181
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/06181 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHCF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Novembre 2023 Date de la saisine : 02 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 05 OCTOBRE 2023 Décision a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06181
TJ Lille, 17 oct. 2024, RG 23/06181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/06181 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ7J JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : M. [Y] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE M. [F] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par M
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06181
CA Montpellier, 10 oct. 2024, RG 23/06181
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06181 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBZM Décision déférée à la Cour : Ordon
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06181
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/06181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2024 DOSSIER : N° RG 23/06181 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVW3 Code NAC : 78F MINUTE N° : 23/ DEMANDEUR Monsieur [W] [O] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 4] (EG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06181
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/06181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06181 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PHU N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le 18 j
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06181
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/06181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Denis Roger SOH FOGNO Copie exécutoire délivrée le : à :Me Vincent MATTHEY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06181 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ADL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 16 ja
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06181
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2023, RG 23/06181
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-5 N° RG 23/06181 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHKF Ordonnance n° 2023/[Localité 3]/238 Mme [W] [O] Représentée par Me Laurent CHOUETTE, avocat au barreau de TOULON Appelante Société MUTUELLE GENERALE SANTE Repr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06181
CA Lyon, 1 août 2023, RG 23/06181
N° RG 23/06181 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEC4 Nom du ressortissant : [R] [J] [J] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil
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