Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06182
TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 23/06182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06182 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NJ6 AFFAIRE : M. [D] [Y] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance GENERALI (la SARL ATORI AVOCATS) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Oc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/06182
TJ 83050, 10 juill. 2025, RG 23/06182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 10 Juillet 2025 Dossier N° RG 23/06182 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J3FN Minute n° : 2025/258 AFFAIRE : [O] [C] C/ [J] [U] JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Ma
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ca other ca_montpellier n° 23/06182
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 23/06182
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06182 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBZO Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca other ca_montpellier n° 23/06182
CA Montpellier, 21 janv. 2025, RG 23/06182
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06182 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBZO Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06182
CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/06182
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 21 MARS 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06182 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIICV Décision déférée à la Cour : Jugeme
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06182
TJ Lille, 8 févr. 2024, RG 23/06182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/06182 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKVM ORDONNANCE D’INCIDENT DU 08 FEVRIER 2024 DEMANDERESSES : La S.A.S. ANKAMA, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Philippe LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06182
TJ Rennes, 18 janv. 2024, RG 23/06182
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 18 Janvier 2024 Affaire N° RG 23/06182 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRB6 RENDU LE : DIX HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06182
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/06182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :LA CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie DENIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06182 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AEE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mard
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06182
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2023, RG 23/06182
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-5 N° RG 23/06182 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHKH Ordonnance n° 2023/[Localité 3]/239 S.C.I. MAXA Représentée par Me Philippe TEBOUL, avocat au barreau de NICE Appelante Syndicat des copropriétaires de la [Adre
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