Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/06183 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/06183

    CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/06183

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 22 MAI 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06183 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIDT Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 683004582058021d2cd8f21c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06183

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 23/06183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06183 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PXN AFFAIRE : M. [X] [Y] (Me Marc-david TOUBOUL) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e85ddc35c03afb70d5ac
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06183

    CA Paris, 6 nov. 2024, RG 23/06183

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06183 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMVI Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca83c660489ed11980edd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06183

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 23/06183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/06183 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZU66 N° MINUTE : Assignation du : 03 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [B] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 664e37ebc40277ce22a29643
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06183

    TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 23/06183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06183 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XK7U N° de Minute : 24/00091 JUGEMENT DU : 16 Avril 2024 [J] [U] C/ S.A.S ERB HABITAT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Avril 2024 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 66335afec0d3e3fe99cadb6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06183

    TJ Lyon, 5 mars 2024, RG 23/06183

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 05 Mars 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 06 Février 2024 PRONONCE: jugement rendu le 05 Mars 2024 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea11ec4fe60d5021250bd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06183

    TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/06183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06183 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AEY N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu le mardi 13 février 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce64ff0596c9bad004f404
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06183

    CA Aix-en-Provence, 5 févr. 2024, RG 23/06183

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Février 2024 N° 2023/18 Rôle N° RG 23/06183 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4JQ Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - C/ [C] [O] [Z] [X] [Z] Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee61e2dd3834a3175fc9fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06183

    TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 23/06183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [Y] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [F] [X] Madame [C] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06183 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PHY N° MINUTE : 5/2024 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b58afd6229a4e58a5bcb
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06183

    CA Lyon, 1 août 2023, RG 23/06183

    N° RG 23/06183 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEDA Nom du ressortissant : [J] [K] [K] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 64c9f2cbbe9373d969ac44d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1