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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06184
TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 23/06184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06184 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PD4 AFFAIRE : Mme [E] [X] (Me [Z] [G]) C/ MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06184
TJ Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 23/06184
N° RG 23/06184 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YB46 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 FÉVRIER 2025 50F N° RG 23/06184 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YB46 Minute n°2025/ AFFAIRE : SARL LA MAISON BOIS AUTONOME C/ [D] [O] [L] [C] [V] [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06184
TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 23/06184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/06184 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZT5H N° MINUTE : Assignation du : 28 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [X] [Adresse 1] [L
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06184
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/06184
5ème Chambre ARRÊT N°-221 N° RG 23/06184 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHCU (Réf 1ère instance : 23/00798) M. [I] [D] C/ S.C.I. L'INITIATIVE S.A. PACIFICA Caisse CPAM LOIRE ATLANTIQUE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de to
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06184
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/06184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [O] Madame [P] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Malik FARAJALLAH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06184 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PH2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 05
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06184
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/06184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06184 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AFC N° MINUTE : 2024/2 JUGEMENT rendu le mardi 13 février 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06184
CA Aix-en-Provence, 29 janv. 2024, RG 23/06184
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Janvier 2024 N° 2024/14 Rôle N° RG 23/06184 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4MA [P] [B] C/ S.A.S. LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Françoi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06184
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2023, RG 23/06184
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/06184 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHKK Ordonnance n° 2023/M134 Me [H] [O] Mandataire Judiciaire, agissant en sa qualité d'Administrate ur de la Copropriété MARCELISE, demeurant et Représenté par Me Agn
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