Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06186
CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/06186
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06186 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMVM Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2023-Juge d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06186
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 23/06186
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MARS 2025 N° RG 23/06186 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLPA Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires des immeubles sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE PARI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06186
CA Paris, 7 mars 2025, RG 23/06186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 07 MARS 2025 (n° 226 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06186 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIID7 Nature de l'acte de saisine :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06186
CA Montpellier, 3 oct. 2024, RG 23/06186
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/06186 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBZW ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [E] [Y] [T] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Sébastien LEGUAY de la SELARL SEBASTIEN LEGUAY, avocat au barreau de CA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06186
CA Aix-en-Provence, 15 avr. 2024, RG 23/06186
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Avril 2024 N° 2024/122 Rôle N° RG 23/06186 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL476 S.A.S. LA VILLA [Adresse 3] C/ S.A.R.L. COTE COUR COTE GOURMANDS Copie exécutoire délivr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06186
TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/06186
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06186 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XK74 N° de Minute : 24/00069 JUGEMENT DU : 26 Mars 2024 S.A.R.L. MKV ENERGIES C/ [B] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Mars 2024 DANS LE LITI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06186
CA Rennes, 19 janv. 2024, RG 23/06186
8ème Ch Prud'homale Déféré ARRÊT N°19 N° RG 23/06186 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHC5 SELARL DAVID ' GOIC & ASSOCIÉS (Liquidation judiciaire de la SAS LA P'TITE COTIERE) C/ M. [X] [R] Sur déféré : Confirmation de l'OCME n°162 du 19/10/2023 ayant prononcé l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06186
CA Lyon, 1 août 2023, RG 23/06186
N° RG 23/06186 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEDF Nom du ressortissant : [H] [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 01 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des
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