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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06188

    TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 23/06188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Lorène FAVRE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06188 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AJS N° MINUTE : 3/25 JUGEMENT rendu le vendred

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ed70ea89248182a5b13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06188

    TJ Bobigny, 6 janv. 2025, RG 23/06188

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/06188 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3LR Ordonnance du juge de la mise en état du 06 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 06 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG

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  • ca other ca_rennes n° 23/06188

    CA Rennes, 10 déc. 2024, RG 23/06188

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°466 N° RG 23/06188 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHC4 (Réf 1ère instance : 2023J334) M. [S] [G] Mme [P] [H] épouse [G] C/ S.A. BANQUE CIC OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06188

    CA Rennes, 4 juin 2024, RG 23/06188

    3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°100 N° RG 23/06188 M. [E] [S] Mme [N] [P] épouse [S] C/ S.A. BANQUE CIC OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN Me GAUVRIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 666001102bde7b00080c36e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06188

    TJ Marseille, 27 mai 2024, RG 23/06188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06188 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QTD AFFAIRE : M. [U] [W] (Me Patrice CHICHE) C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) ( Me Etienne ABEILLE) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( )

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06188

    CA Aix-en-Provence, 29 janv. 2024, RG 23/06188

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Janvier 2024 N° 2024/15 Rôle N° RG 23/06188 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5AU [E] [Z] [R] [C] épouse [Z] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le :

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06188

    CA Paris, 20 juill. 2023, RG 23/06188

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06188 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMVQ Décision dé

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1