Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/06195
CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 23/06195
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2025 N° 2025/231 Rôle N° RG 23/06195 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHLL S.A.R.L. [H]-ALENE-[J] C/ [R] [K] épouse [F] [B] [K] épouse [G] [U] [K] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/06195
TJ 38185, 7 mai 2025, RG 23/06195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 - Inférieur à 10 000€ N° RG 23/06195 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LSGG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ inférieur à 10000 euros JUGEMENT DU 07 MAI 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [X] [M] née le 09
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06195
CA Montpellier, 5 nov. 2024, RG 23/06195
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06195 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB2I Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06195
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/06195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société CABO VERDE AIRLINES TACV Copie exécutoire délivrée le : à :Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06195 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AKO N° MINUTE : 29/2024 JUGEMENT ren
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06195
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 23/06195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 31 mai 2024 à Me Romaine MARQUAND-GAIRARD-CASABIANCA Le ..............
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06195
TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/06195
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/06195 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBIG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/06195 N° Portalis DBX6-W-B7H-YBIG N° minute : 24/ du 14 Mars 2024 JUGEMENT SUR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06195
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 23/06195
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/70 Rôle N° RG 23/06195 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5C7 S.N.C. IP1R C/ [S] [J] épouse [L] [I] [L] [R] [K] épouse [L] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06195
CA Montpellier, 11 mars 2024, RG 23/06195
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 23/06195 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB2I ORDONNANCE N° APPELANTE : Société ESCALE MARINE prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités audit siège socia
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06195
CA Lyon, 1 août 2023, RG 23/06195
N° RG 23/06195 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEDU Nom du ressortissant : [D] [U] [P] [P] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06195
CA Paris, 28 juin 2023, RG 23/06195
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06195 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMV6 Décision défér
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