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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06201

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 23/06201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Kevin LADOUCEUR Me Hélène BLANC Me Céline LEMOUX Me David BOUSSEAU + copie dossier le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/06201 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMYU N° MINUTE : Assignations du : 21 et 25 Avril 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28197cdc6046d479c742a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/06201

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 23/06201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/06201 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKM2 JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : La S.C.I. FLOELANE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69465c2575782d5f06ece73d
  • ca other ca_paris n° 23/06201

    CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/06201

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 22 MAI 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06201 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIHS Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 683004582058021d2cd8f218
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/06201

    TJ 69123, 21 févr. 2025, RG 23/06201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/06201 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJRF Jugement du 21 Février 2025 N° de minute Affaire : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] C/ S.C.I. [I] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Jean-laurent REBOTIER de la SELAS AGIS - 538

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb22272b5e5e648caf6e9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06201

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 23/06201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Juillet 2024 prorogée au 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame Anaïs CRUZ, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 66964162f5112d8edd05842c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06201

    CA Paris, 13 déc. 2023, RG 23/06201

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06201 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMWP Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 657aaa4ac3656883187884f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1