Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/06208
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 23/06208
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06208 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB3C Décision déférée
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ca other ca_versailles n° 23/06208
CA Versailles, 15 oct. 2025, RG 23/06208
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 23/06208 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCC6 AFFAIRE : S.A.S.U. LABORATOIRE VABEL C/ S.A.S. CVP Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06208
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 23/06208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Juin 2024 prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur ME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06208
TJ Pontoise, 30 mai 2024, RG 23/06208
PREMIERE CHAMBRE 30 Mai 2024 N° RG 23/06208 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMNY 72A [Adresse 4] C/ [D] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile DES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/06208
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 23/06208
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/06208 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIIQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 septembre 2023 Date de saisine : 03 octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnité
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06208
CA Aix-en-Provence, 19 mars 2024, RG 23/06208
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Février 2024 N° 2024/41 Rôle N° RG 23/06208 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6OT [B] [R] [P] [J] épouse [R] C/ [U] [M] [X] [D] [V] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06208
TJ Marseille, 11 mars 2024, RG 23/06208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 11 MARS 2024 N° RG 23/06208 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QXT Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [U] / [C] N° minute : Grosse le à Me
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06208
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/06208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [O] [V] Me Aude LACROIX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/06208 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PSA N° MINUTE : 5/2023 JUGEMENT rendu le jeudi 21 décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [O] [V] demeur
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06208
CA Rennes, 30 nov. 2023, RG 23/06208
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/06208 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHHO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Novembre 2023 Date de la saisine : 06 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 29 SEPTEMBRE 20
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/06208
CA Lyon, 7 août 2023, RG 23/06208
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 AOÛT 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/06208 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEER Appel contre une décision rendue le 06 juillet 2023 par le Juge des libertés et de la détention de BOURG-EN-BRESSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06208
CA Paris, 15 juin 2023, RG 23/06208
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 15 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06208 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMW7 Décision déférée
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