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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 23/06209

    CA Montpellier, 4 mars 2026, RG 23/06209

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06209 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB3E Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER -

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94982cdc6046d4793529a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/06209

    TJ 95500, 16 sept. 2025, RG 23/06209

    PREMIERE CHAMBRE 16 Septembre 2025 N° RG 23/06209 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NO7J Code NAC : 72A S.D.C. [6] C/ [R] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc617d9da368950469f509
  • ca other ca_paris n° 23/06209

    CA Paris, 7 mai 2025, RG 23/06209

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 7 MAI 2025 (n° 2025/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06209 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMXB Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3de91ca45fa20a73971d
  • ca other ca_aix_provence n° 23/06209

    CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 23/06209

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2025 N°2025/247 Rôle N° RG 23/06209 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHOH S.A.R.L. [3] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : à : - S.A.R.L. [3] - CPAM 13 Déc

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  • tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06209

    TJ Marseille, 25 janv. 2024, RG 23/06209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Novembre 2023 GROSSE : Le .........................................

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1