Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/06211
TJ 38185, 14 août 2026, RG 23/06211
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandan
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/06211
TJ Draguignan, 10 juill. 2024, RG 23/06211
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 23/06211 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6TI MINUTE n° : 2024/ 329 DATE : 10 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06211
CA Versailles, 25 juin 2024, RG 23/06211
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/06211 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCDE AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE C/ [H] [U] Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06211
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 23/06211
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Février 2024 N° 2023/27 Rôle N° RG 23/06211 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6UY [H] [R] C/ [Y] [W] [V] [P] [I] [E] [U] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pa
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tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06211
TJ Marseille, 25 janv. 2024, RG 23/06211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Novembre 2023 GROSSE : Le .........................................
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/06211
CA Lyon, 7 août 2023, RG 23/06211
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 Août 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/06211 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEEY Appel contre une décision rendue le 19 juillet 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELA
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