Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06214
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/06214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/06214 N° Portalis 352J-W-B7H-CZY5D N° PARQUET : 24/17 N° MINUTE : Assignation du : 05 mai 2023 M.J.G. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [F] [E] [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/06214
TJ 95500, 26 août 2025, RG 23/06214
PREMIERE CHAMBRE 26 Août 2025 N° RG 23/06214 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOYS Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 5] C/ [L] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée
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ca other ca_rennes n° 23/06214
CA Rennes, 9 juill. 2025, RG 23/06214
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 23/06214 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHH6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Novembre 2023 Date de la saisine : 06 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 03 OCTOBRE 2023 Décision attaquée :
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ca other ca_rennes n° 23/06214
CA Rennes, 10 juin 2025, RG 23/06214
4ème Chambre ORDONNANCE N° 68 N° RG 23/06214 N° Portalis DBVL-V-B7H-UHH6 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 10 JUIN 2025 Le dix Juin deux mille
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ca other ca_paris n° 23/06214
CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/06214
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 22 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06214 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIKI Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06214
CA Rennes, 25 juin 2024, RG 23/06214
4ème Chambre ORDONNANCE N° 51 N° RG 23/06214 N° Portalis DBVL-V-B7H-UHH6 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 JUIN 2024 Le vingt cinq Juin deux
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06214
TJ Marseille, 24 avr. 2024, RG 23/06214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 23/06214 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QJ3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [O] / [W] N° minute : Grosse le à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06214
CA Versailles, 6 mars 2024, RG 23/06214
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 23/06214 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCDK AFFAIRE : S.A.R.L. ASPEO C/ SAS WYSIWYG, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SIX MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Marietta CHAUMET, vice-présidente faisant fonction d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06214
CA Aix-en-Provence, 4 mars 2024, RG 23/06214
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Mars 2024 N° 2024/60 Rôle N° RG 23/06214 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7CZ SAS COGEQUIP C/ [N] [L] S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP Société PACA BUREAUTIQUE S.E.L.A.R.L. MJ [H]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06214
CA Lyon, 5 déc. 2023, RG 23/06214
N° R.G. Cour : N° RG 23/06214 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEE6 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 05 Décembre 2023 Contestations d'honoraires DEMANDEUR : M. [G] [U] [Adresse 1] [Localité 4] comparant DEFENDEUR : Me [D]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06214
CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2023, RG 23/06214
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 330 Rôle N° RG 23/06214 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHPY S.C.I. DU RIVET C/ Commune COMMUNE DE [Localité 6] Communauté COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GOLFE DE [Localité 5]
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