Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06215
CA Paris, 23 sept. 2025, RG 23/06215
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06215 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIKK Nature de l'acte de
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 23/06215
TJ 33063, 18 juin 2025, RG 23/06215
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/06215 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBGM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [8] JUGEMENT 20L N° RG 23/06215 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBGM N° minute : 25/ du 18 Juin 2025 JUGEMENT
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ca other ca_montpellier n° 23/06215
CA Montpellier, 17 juin 2025, RG 23/06215
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06215 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB3R Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 23/06215
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 23/06215
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06215 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMXL Décision déférée
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ca other ca_aix_provence n° 23/06215
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 23/06215
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2025 N° 2025/78 Rôle N° RG 23/06215 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHP4 [D] [I] C/ S.A. GAN ASSURANCES Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06215
CA Versailles, 25 juin 2024, RG 23/06215
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/06215 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCDN AFFAIRE : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ [R] [V] Décision déférée à la cour : Jugement r
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06215
TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/06215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur(s) + défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06215 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AQN N° MINUTE : 16/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 13 mai 2024 (Art
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tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06215
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/06215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/06215 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWMA N° MINUTE : 3 Assignation du : 28 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 Mars 2024 DEMANDERESSE Société TOT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06215
CA Aix-en-Provence, 4 mars 2024, RG 23/06215
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Mars 2024 N° 2024/61 Rôle N° RG 23/06215 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7C2 SCS ROTHSCHILD MARTIN MAUREL C/ [G] [B] [X] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me J
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