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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 23/06218

    CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 23/06218

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 23/06218 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCDX AFFAIRE : S.A.R.L. DRIVE MATIC LEGRAND C/ S.A. AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 693a64573e607b3c2110bfe8
  • ca other ca_paris n° 23/06218

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/06218

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06218 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIL4 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7bfabc30e19b8e5f1c2c
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj95500 n° 23/06218

    TJ 95500, 5 mai 2025, RG 23/06218

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 05 Mai 2025 N° RG 23/06218 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMFJ Code NAC : 28A [Y] [R] veuve [B]-[P] C/ [N], [V], [W] [I] [A], [J], [Z] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision cont

    Lire la décision → Vérifier la source 682cdbf7f81cc98b9e9ecf4c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06218

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 23/06218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9a56ac839fdebfb11e31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06218

    TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 23/06218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 05 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/06218 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PLY AFFAIRE : M. [F] [C] (Me Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ M. [X] [N] (Me Basile PERRON) et autres DÉBATS : A l'

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f573dd154eff15014bad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06218

    TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/06218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur(s) + défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06218 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AQY N° MINUTE : 17/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 13 mai 2024 (Art

    Lire la décision → Vérifier la source 666b38d6ab83ab779a7d27b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1