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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/06219

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/06219

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 9 JUILLET2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06219 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIMB Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2023 - Con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a50493c619cd1ff9199f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/06219

    TJ 91228, 19 mai 2025, RG 23/06219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/06219 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVBQ NAC : 38E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELEURL IS AVOCAT, Me Taftan SANJABI Jugement Rendu le 19 Mai 2025 ENTRE : Monsieur [K] [J], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 682b83742ae1fd67df750257
  • ca other ca_aix_provence n° 23/06219

    CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 23/06219

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/06219 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHQG Ordonnance n° 2025/M Société KHELIF La SOCIETE ML ASSOCIES es-qualité de mandataire judiciaire de la société KHELIF représentée par Me Arnaud LUCIEN, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 679c70f2511a76d706a468c1
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06219

    CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 23/06219

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/06219 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHQG Ordonnance n° 2024/M Société KHELIF représentée par Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON Appelante Société CROMOLOGY SERVICES venant aux droits de l

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9ae6413403f5ca588297
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/06219

    CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 23/06219

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06219 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB3Z Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52c46430c94f3afa8394
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06219

    TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/06219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur(s) + défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06219 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AQ2 N° MINUTE : 18/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 13 mai 2024 (Art

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3916ab83ab779a7d2a0f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1